Politique de Confidentialité
Version 1.1 (6 octobre 2026) — MK Code SARL — SIRET 999 540 370 00015
1. Responsable du traitement
MK Code — SARL au capital de 1 000 €
110 allée des libellules, 73160 Cognin
SIRET : 999 540 370 00015 — R.C.S. Chambéry
Contact DPO / RGPD : [email protected]
2. Données collectées
Lors de la création de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Lors de l'inscription vendeur : pour les particuliers : date de naissance (obligatoire DAC7) ; pour les professionnels : dénomination sociale, forme juridique, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
Vérification d'identité des vendeurs : avant le premier versement, document d'identité et données de contrôle associées, traités par notre prestataire de vérification (Shufti Pro) ; numéro de téléphone vérifié par SMS ; coordonnées bancaires (IBAN) pour les versements.
Lors de la création d'une annonce : photos et informations sur la pièce. Si tu utilises l'assistance par intelligence artificielle (optionnelle), ces photos et informations sont transmises à notre fournisseur d'IA pour proposer un pré-remplissage de l'annonce.
Lors d'une commande : adresse de livraison. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Mekapart.
Navigation : adresse IP, cookies de session, données de navigation.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes | Exécution du contrat |
| E-mails transactionnels | Exécution du contrat |
| Vérification SIRET / TVA | Obligation légale |
| Déclaration DAC7 à la DGFiP | Obligation légale (Directive EU 2021/514) |
| Vérification d'identité des vendeurs avant versement | Exécution du contrat et obligation légale |
| Assistance IA à la rédaction des annonces (optionnelle) | Exécution du contrat |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Suivi des erreurs techniques | Intérêt légitime |
| Notifications SMS | Consentement |
| Cookies analytiques | Consentement |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle |
| Compte inactif | 3 ans après la dernière connexion |
| Données de commandes | 10 ans (obligation comptable) |
| Données DAC7 (revenus, SIRET, DDN) | 10 ans minimum (obligation fiscale) |
| Données de navigation / logs | 13 mois maximum |
| Données de paiement | Non stockées (traitées par Stripe) |
5. Sous-traitants et destinataires
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.) | Paiements | Irlande (UE) |
| Sendcloud (Sendcloud B.V.) | Expéditions | Pays-Bas (UE) |
| IONOS | Hébergement du site, envoi des e-mails | Europe (UE) |
| Shufti Pro (Shufti Pro Limited) | Vérification d'identité des vendeurs | Royaume-Uni |
| Anthropic (Anthropic PBC) et Google (API Gemini) | Assistance IA à la rédaction des annonces | États-Unis |
| Twilio (Twilio Inc.) ou OVHcloud | Envoi des SMS de vérification | États-Unis / France (UE) |
| PostHog (PostHog Inc.) | Mesure d'audience, avec ton consentement | Union européenne (hébergement EU) |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Suivi des erreurs techniques | Union européenne (hébergement EU) |
| DGFiP | Déclaration DAC7 | France |
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
6. Transferts hors Union Européenne
Le site est hébergé dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois situés hors de l'UE : Anthropic et Google (États-Unis) pour l'assistance IA, Twilio (États-Unis) pour les SMS, Shufti Pro (Royaume-Uni) pour la vérification d'identité.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni ; États-Unis pour les entreprises certifiées au Data Privacy Framework) ou, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Déclaration DAC7 — Information spécifique
Conformément à la Directive Européenne 2021/514 (DAC7), Mekapart transmet annuellement à la DGFiP les informations des vendeurs ayant réalisé 30 transactions ou plus ou 2 000 € de revenus ou plus sur l'année : nom, prénom ou dénomination sociale, date de naissance (particuliers), SIRET (professionnels), adresse, revenus perçus.
Cette transmission est une obligation légale à laquelle Mekapart ne peut déroger.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement EU 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales (DAC7 : 10 ans)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer ces droits : [email protected]
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (nouvel onglet)
9. Cookies
Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : cookie de session, cookie panier.
Cookies analytiques (avec consentement) : mesure d'audience anonymisée.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière affichée lors de votre première visite ou depuis les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
Mekapart met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint, hébergement sécurisé.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par e-mail.
MK Code — [email protected] — Réclamation CNIL : www.cnil.fr (nouvel onglet)